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LE PERMIS PROBATOIRE

Permis de conduire probatoirePermis de conduire probatoireAlcool au volantStupéfiants au volantDépassement de la vitesse autoriséePermis probatoirePermis probatoire

 



Le Permis probatoire est instauré par la Loi N°2003-495 du 12/06/2003 renforçant la lutte contre l'insécurité routière et son décret d'application N°2003-842.



Toute personne ayant fait l'objet d'une annulation de son permis de conduire par décision judiciaire ou invalidation (perte totale des points) obtient un permis probatoire .




Sa durée


Tout nouveau titulaire du permis de conduire dispose d'un capital initial de 6 points pour une durée probatoire de 3 ans.

Cette durée est limitée à 2 ans pour les nouveaux conducteurs ayant suivi l' apprentissage anticipé de la conduire (AAC) .





En cas de perte de points


Si lors de la période probatoire, le capital du permis de conduire est réduit de trois points ou plus, le titulaire doit obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il est informé de cette obligation par courrier recommandé avec accusé de réception dit 48N


Il dispose d'un délai de quatre mois pour se soumettre à cette obligation. Le non respect de cette obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière expose le conducteur à une amende de 750 Euros et à une suspension de permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans.











Alcoolémie

En cas d' alcoolémie contraventionnelle (de 0.10 à 0.39 milligramme par litre d'air expiré) ou délictuelle ( à partir de 0.40 milligramme par litre d'air expiré), un retrait de 6 points est effectif.

Dès que l'infraction sera réputée définitive (paiement de l'amende ou épuisement des voies de recours) le permis de conduire probatoire (la première année) sera obligatoirement invalidé.

Pour une alcoolémie au cours de la deuxième et de la troisième année le titulaire d'un permis probatoire sera obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (environ 230 euros)


Stupéfiants

Si les analyses révèlent la présence de stupéfiants dans le sang (pas de taux minimum) , l'infraction est constituée et entraine un retrait de 6 points.

Dès que l'infraction sera réputée définitive (épuisement des voies de recours) le permis de conduire probatoire (la première année) sera obligatoirement invalidé.

Pour une conduite après avoir fait usage de produits ou plantes classés stupéfiants au cours de la deuxième et de la troisième année le titulaire d'un permis probatoire sera obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (environ 230 euros)



Vitesse

Lors d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 50 kilomètres par heure l'infraction entraine un retrait de 6 points.

Dès que l'infraction sera réputée définitive (épuisement des voies de recours) le permis de conduire (la première année) sera obligatoirement annulé.

Ce dépassement de la vitesse maximale autorisée au cours de la deuxième et de la troisième année le titulaire d'un permis probatoire sera obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (environ 230 euros)


Le capital point

Pour les conducteurs novices ayant obtienu leur permis à partir du 1er janvier 2008 n'ayant commis aucune infraction, leur capital initial sera majoré annuellement (à la date anniversaire)de 2 points par an.
La majoration sera de 3 points pour les conducteurs qui ont suivi l' apprentissage anticipé de la conduire (AAC) .




En cas d'annulation


La première invalidation est effective pour une durée de 6 mois .

Durant cette période, les démarches suivantes doivent être entreprises :

- enregistrement de la demande,
- examen médical et psychotechnique,
- Réussite aux épreuves théorique (ETG) et pratique (la conduite) si le permis était détenu depuis moins de trois ans.



Pour la seconde invalidation d'un permis de conduire la durée est portée à 1 an.


16310 permis probatoire ont été annulés en France en 2011 (Source bilan du permis à points 2011)

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