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LE BAREME DE POINTS

 

Le nombre de points retirés sur le permis de conduire est en relation avec la gravité de l'infraction commise.

UN point

Chevauchement d'une ligne continue

Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée hors agglomération

DEUX points
Accélération d'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Usage d'un détecteur de radar
Usage d'un téléphone tenu en main


TROIS points
Arrêt ou stationnement dangereux
Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers sans avertie de son intention
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
Conduite d'un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis
Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Dépassement dangereux
Franchissement d'une ligne continue
Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé
Non respect des distances de sécurité entre véhicules
Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation


QUATRE points

Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation

Circulation en sens interdit

Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée

Marche arrière ou demi-tour sur autoroute

Non-respect des règles de priorité

Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant


SIX points

Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg
Conduite en état d'ivresse manifeste
Conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants
Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
Délit de fuite
Gêne ou entrave à la circulation
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
Récidive d'un dépassement égal ou supérieur à 50 Km/h de la vitesse maximale autorisée dans un délai de 3 ans
Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'alcoolémie ou les produits stupéfiants.
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule
Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation,

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